Dans la plupart des cas, un prestataire de services à Ixelles, Saint-Gilles ou à Bruxelles doit saisir sa comptabilité. L’importance des ses obligations comptables ainsi que ses spécificités découle en fonction de son statut juridique et de son régime fiscal. Cet article vous fera le point autour du sujet des règlements comptables d’un prestataire de service situant dans la ville de Belgique.
Les obligations comptables d’un prestataire de services issu du régime des bénéfices industriel et commerciaux
Les obligations comptables d’un prestataire de services en Belgique diffèrent selon les bénéfices qu’il a réalisés. Il existe en effet des prestataires de services relevant du régime des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux, c’est-à-dire que leur activité se base un peu plus dans la profession industrielle, artisanale ou encore commerciale.
Ce régime s’applique aussi pour les activités qui s’orientent vers la location de bureaux d’affaires, de meubles ou sur la commercialisation des biens, des outils de construction, de manutention, etc. La loi à Ixelles rattache aux BIC d’autres métiers tels que les marchants d’immobilier, la cession de titres de sociétés immobilières, de fonds de commerce ou encore d’immeubles.
Pour exercer son métier et assurer correctement ses obligations, un prestataire de services à Ixelles possède de nombreuses options. Soit, il exerce sa profession en nom propre et adopte le régime d’une société individuelle ou d’une microsociété, soit il intègre une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés comme dans une SARL ou SA.
En comptabilité, ce statut comprend un minimum d’engagements. Il est ouvert à tous les prestataires de services qui arrivent à encaisser le seuil d’un certain somme durant une année. Plusieurs avantages s’offrent en effet à ces professionnels pour assurer la gestion comptable à Ixelles. Ils peuvent être dispensés de la comptabilité surtout les opérations comme l’inventaire et les écritures comptables.
Les règlements comptables d’un prestataire de services issu du régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
Les professions non commerciales rassemblent en général tous les prestataires de services travaillant de façon indépendante et à titre habituel. Leur activité se concentre sur des travaux de soins nécessitant la maitrise de certaines techniques et une mobilisation intellectuelle assez conséquente.
Les prestataires relevant du régime des bénéfices non commerciaux doivent être tenus à respecter une déontologie professionnelle et des principes éthiques. Comme tous les autres prestataires de service à Ixelles, ils peuvent travailler en leur nom et soumis à l’impôt sur le revenu ou en société commerciale.
Ce régime accorde à de nombreux prestataires de service des allègements importants de procédures comptables. Ces professionnels sont dispensés de déclaration mensuelle ou trimestrielle des comptes de résultats et des recettes. La gestion comptable qui encadre le traitement des opérations comptables des prestataires de services relevant du statut des BNC simplifie l’établissement des dossiers comptables.
